1. Statut Juridique et Coordonnées de l'Association
Le présent site internet est édité par l'association LE CHOIX DANS LA DATE, personne morale de droit privé régie par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : LE CHOIX DANS LA DATE
- Siège administratif : 27 ALLEE DES JASMINS, 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372008306
- Numéro SIREN : 502344740
- Téléphone du siège : +33 7 41 06 39 49
- Adresse électronique permanente : naiemh386@gmail.com
- Directeur de la publication : La Présidence du Conseil d'Administration
Nature Exclusivement Non Lucrative
Conformément au rescrit fiscal et aux objectifs statutaires consignés lors du dernier audit 2026, l'association exerce une activité d'intérêt général à caractère culturel, social et citoyen. Elle ne poursuit aucun but lucratif, ne réalise aucun acte commercial et n'émet aucun titre marchand.
2. Hébergement et Conditions d'Accès Technique
Ce portail documentaire est hébergé sur des serveurs sécurisés conformes aux normes environnementales et européennes. L'accès au site est entièrement gratuit et ouvert à tout utilisateur sans condition préalable de création de compte payant.
Droits de Propriété Intellectuelle et Crédits
L'ensemble des contenus rédigés, fiches programmes, comptes-rendus d'activités, photographies de terrain et logos institutionnels figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association LE CHOIX DANS LA DATE ou font l'objet d'autorisations d'usage non commerciales. Toute reproduction partielle ou totale est soumise à l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration.
3. Politique RGPD et Traitement des Données
L'association Le Choix dans la Date s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Finalité des Collectes et Durée de Conservation
Les données personnelles éventuellement transmises via le formulaire de contact ou le formulaire d'inscription au bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées au secrétariat de l'association. Elles ont pour seule finalité la gestion administrative des demandes d'information et des candidatures de bénévolat.
Ces données ne sont en aucun cas vendues, louées, cédées ou échangées avec des tiers commerciaux. Elles sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émis par l'usager, puis purgées de nos registres informatiques.
Droits des Usagers et Exercice des Recours
Chaque usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser un courriel motivé au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : naiemh386@gmail.com ou par courrier postal au siège social.
En cas de différend non résolu, l'usager dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
4. Non-Commercialité et Transparence Financière
L'association Le Choix dans la Date certifie sur l'honneur qu'elle ne propose aucun produit à la vente, aucun service marchand, aucun système d'abonnement payant ni aucune forme d'intermédiation financière commerciale. L'ensemble des ressources perçues dans le cadre du programme de bénévolat et des subventions de fonctionnement est réinvesti de manière intégrale et exclusive dans la réalisation de ses objectifs d'utilité publique.
Audit et Registre 2026
Les comptes annuels certifiés et le rapport de gestion pour l'exercice 2026 sont consultables par tout membre ou usager de la structure dans les conditions prévues par la Loi du 1er juillet 1901.